Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès à et votre utilisation de Piccap, le service de design et de création de contenu disponible sur piccap.co (le "Service"), exploité par Piccap ("nous"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Un compte est nécessaire pour utiliser la plupart du Service. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte et de la sécurité de votre méthode de connexion. Vous devez fournir des informations exactes et être juridiquement capable de conclure cet accord.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service pour créer ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou nuisibles ;
• perturber ou interrompre le Service, ou tenter d'y accéder par d'autres moyens que les interfaces que nous fournissons ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers, sauf via les fonctionnalités prévues à cet effet (comme les espaces de travail d'équipe) ;
• utiliser les modèles ou ressources d'une manière que leurs licences n'autorisent pas.

Vous conservez tous les droits sur les designs, images et autres contenus que vous créez ou importez ("Vos Contenus"). Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter, générer et sauvegarder Vos Contenus afin d'exploiter le Service. Nous n'utilisons pas Vos Contenus à d'autres fins sans votre autorisation.

Les modèles, polices, icônes et ressources fournis via le Service peuvent être utilisés dans les designs que vous créez dans le Service, y compris à des fins commerciales. Ils ne peuvent pas être extraits, redistribués ou vendus seuls.

Les formules payantes sont facturées sous forme d'abonnements. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) pour toutes les commandes et gère le traitement des paiements, la facturation et l'assistance associée. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation. Les prix affichés au moment du paiement sont les montants qui vous seront facturés, taxes applicables incluses le cas échéant.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; votre formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement.

Le Service lui-même, y compris son logiciel, son design et sa marque, nous appartient et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle de ces Conditions, et nous vous en expliquerons la raison sauf si la loi nous l'interdit.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur, par exemple par e-mail ou par une notification dans le produit. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées à :

support@piccap.co